Conditions générales de ventes

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Toute commande ne respectant pas la charte des coupons de saint Pierre deviendra caduque et donnera lieu le cas échéant à un remboursement d'un montant égal au montant perçu en euro

Application des présentes

Toute commande ne respectant pas la charte de LES COUPONS DE SAINT PIERRE deviendra caduque et donnera lieu le cas échéant à un remboursement d'un montant égal au montant perçu en euro. Vous pouvez commander les produits directement sous réserve de disponibilité.

Conditions de la prise de commande

Passé le remplissage de votre panier et la saisie de vos coordonnées, cliquer sur le bouton "Commander". Une page résumant votre commande vous est présentée. "Validation finale" valide votre commande qui devient opposable à LA BOUTIQUE LES COUPONS SAINT PIERRE. Vous recevez rapidement de notre part un e-mail de confirmation reprenant le numéro de votre commande et son montant total.
Les données ainsi recueillies par LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE (coordonnées, contenu, date et montant de la commande...) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE et à l'égard de tiers.
LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai raisonnable.
La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

Droit de rétractation
En vertu de l'article du Code de la consommation le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit, à LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Mis à part le produit défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage, en bon état et non Lavé !

Disponibilité
Nos produits sont présentés sur le site www.les-coupons-de-saint-pierre.fr
Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour très fréquente, les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement par LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

Livraison
LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'adresse indiquée par le client, les produits choisis par lui lors de la commande.
En cas d'indisponibilité, LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE s'engage à vous avertir par téléphone dans les plus brefs délais, de la date de livraison.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l'envoi d'une réclamation par LCR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés.
Le destinataire s'interdit tout recours contre LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE.

Défaut d'exécution
Sans préjudice des stipulations prévues à l'article "Livraison", les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises doivent être formulées par l'acheteur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la livraison de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Prix et frais de port
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, les tarifs pratiqués en ligne peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin. Pour certains kits, un choix est proposé entre différentes toiles (aïda ou lin), et ce, sans supplément de prix. Ce tarif spécial ne s'applique que sur la boutique sur internet.
Les prix, établis toutes taxes comprises en Euro pour la France métropolitaine, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande. Seuls les chèques français sont acceptes ainsi que les cartes bancaires nationales ou internationales.
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui sont indiqués au moment de la commande.

Mode de paiement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en Euro uniquement. Plusieurs modes de paiement vous sont proposés :

- Par Carte bleue (paiement sécurisé). Le prix est exprimé en Euro. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de l'acceptation de la commande par LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE, avant l'envoi de vos marchandises.

- Le chèque en Euro, tirés sur une banque française
Il doit être établi à l'ordre de : LES COUPONS DE SAINT PIERRE. Il vous suffit de recopier le numéro de votre commande au dos de votre chèque et de l'adresser à :
LES COUPONS DE SAINT PIERRE
36 BOULEVARD BONNE NOUVELLE
75010 PARIS France

- Par Virement

- Par virement administratif
- Par PayPal
 
Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Responsabilité
LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE n'encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'utilisation des produits.

Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, qui dégagent LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de LA BOUTIQUE LES COUPONS DE SAINT PIERRE.

Juridiction
Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.